Publics concernés : exploitants, capitaines et propriétaires de navires d’une jauge brute supérieure ou égale à 300 tonneaux naviguant dans les eaux sous souveraineté française, les eaux sous juridiction française ainsi que dans les eaux maritimes dans lesquelles la France exerce des responsabilités en matière de recherche et de sauvetage ; services de l’État chargés de la mission de surveillance de la navigation maritime.
Objet : organisation de la mission de surveillance de la navigation maritime.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret distingue trois composantes de la mission de surveillance de la navigation maritime :
― le suivi du trafic maritime, qui a pour objet de recueillir les informations et les comptes rendus obligatoires fournis par les navires en transit le long des côtes françaises ; ces informations sont saisies dans une base de données commune européenne (SAFESEANET) à laquelle sont connectés au niveau européen tous les centres de surveillance maritime et les ports ;
― le service dit de trafic maritime « côtier », qui consiste à suivre et apprécier le comportement des navires dans les flux de trafic et à détecter les situations à risque et, le cas échéant, à fournir aux navires les informations nécessaires à la sécurité du trafic ;
― et le service d’assistance maritime, qui organise l’information, l’aide et l’assistance des navires à la suite d’un incident ou d’un accident.
Le décret précise que la politique de surveillance de la navigation maritime est définie par le ministre chargé de la mer. Elle est mise en œuvre, sous l’autorité opérationnelle du préfet maritime, par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) des directions interrégionales de la mer (DIRM), et peut être déléguée..

https://rcf.fr/vie-quotidienne/solidarite/patrick-pallud-22

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/TRAT1118198D/jo

Le premier dispositif de séparation du trafic (DST) au monde a été mis en place dans le détroit
du Pas-de-Calais en 1967. En 2010, 41 416 navires ont été recensés dans la voie montante. Un
autre DST (DST des Casquets) est situé au large de Cherbourg. En 2010, près de 70 000
navires l’ont traversé.