Statuts

Déclaration de création de l’association 

Mentions légales 

ARTICLE PREMIER :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : MERAVENIR

ARTICLE 2 – BUT OBJET :

Cette association a pour objet : une réflexion sur les enjeux et défis considérables liés aux différentes problématiques de la mer :

  1. éveiller, sensibiliser tous les publics, notamment les jeunes, sur les enjeux et défis considérables qui lui sont liés.
  2. contribuer au changement des mentalités et des pratiques individuelles et collectives en rapport avec elle.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé comme suit :

MERAVENIR

Chez Yves Vasseur

89 rue Séraphin Buton

85180 le Château-d’Olonne

Il pourra être transféré par simple demande du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres actifs, adhérents
  2. Membres donateurs
  3. Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS – SOUTIENT

Sont membres actifs et personnes morales ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10€ et une cotisation annuelle de (10€).

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  2. des subventions publiques ou privées, et d’une façon générale, toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises (par la majorité, au moins, des membres de l’association) à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les décisions concernant les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (par la majorité, au moins, des membres de l’association).

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers à partir de la quatrième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  1.  Un président (e) ;
  2. Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
  3.  Un trésorier(e) et un trésorier(e) adjoint(e)

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés et justifiés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

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